Article R5312-73

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R5312-73 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 10 mars 2019 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 17; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 5; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 6