Article R5312-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5312-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 8 (V)