Article R5313-101

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2015.

Carte de l'article R5313-101 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.