Article R5313-80

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2021.

Carte de l'article R5313-80 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 juillet 2004 - art. 1 (Ab)