Article R5313-9

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R5313-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R5313-12 (V)
• Code des transports - art. R5313-13 (V)