Article R5321-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5321-38 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 1
• Code des transports - art. R5321-44-1 (VD)
• Code des transports - art. R5321-50 (V)
• Code des transports - art. R5321-50-1 (VD)