Article R5331-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5331-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 31 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-678 du 28 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1