Article R5332-31

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 juin 2008 - art. 2 (Ab)
• Code des transports - art. Annexe à l'article A. 5332-310 (V)
• Code des transports - art. R5336-2 (M)