Code des transports · Article

Article R5332-61

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-61 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-619 du 19 mai 2021 - art. 2 (VD)
  • Code des transports - art. R5332-64 (VD)
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