Article R5333-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5333-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7 (V)
• Code des transports - art. R5333-1 (V)
• Code des transports - art. R5333-7 (V)