Code des transports · Article

Article R5334-4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article R5334-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 - art. 13

Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)