Article R5334-6-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R5334-6-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2021 au 23 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 8
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-440 du 2 juin 2026 modifiant diverses dispositions de la réglementation du pilotage maritime et de la police portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 (V)