Article R5336-7

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5336-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11