Article R5442-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R5442-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2014 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 15
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des transports - art. R5442-4 (V)
• Code des transports - art. R5764-1 (V)
• Code des transports - art. R5774-1 (VD)
• Code des transports - art. R5784-1 (V)
• Code des transports - art. R5794-1 (V)