Article R5561-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article R5561-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R5232-9 (VD)
• Code des transports - art. R5561-3 (VD)
• Code des transports - art. R5563-1 (VD)
• Code des transports - art. R5566-1 (VD)