Article R5741-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5741-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 14