Article R5781-4

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023.

Carte de l'article R5781-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.