Code des transports · Article

Article R5794-1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article R5794-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 décembre 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Rédaction du 12 mai 2017 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-944 du 10 mai 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)