Article R5795-3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Carte de l'article R5795-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2018 au 23 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 14