Article R6213-20

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6213-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 20 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 avril 2025 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 8 septembre 2026 (V)