Article R6221-41

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6221-41 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R6221-43 (V)
• Code des transports - art. R6762-5 (V)