Article R6321-21

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6321-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Code des transports - art. R6231-1 (V)