Article R6325-43

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

Carte de l'article R6325-43 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 27 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code des transports - art. R6325-44 (V)
• Code des transports - art. R6325-45 (V)
• Code des transports - art. R6325-46 (V)
• Code des transports - art. R6325-48 (M)
• Code des transports - art. R6327-5 (M)
• Code des transports - art. R6763-5 (V)
• Code des transports - art. R6783-5 (M)