Article R6325-48

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

Carte de l'article R6325-48 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 13; Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 27 (V)
• Code des transports - art. R6327-5 (M)
• Code des transports - art. R6763-5 (V)
• Code des transports - art. R6783-5 (V)