Article R6325-57

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6325-57 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
• Code des transports - art. R6763-5 (V)
• Code des transports - art. R6783-5 (V)