Article R6326-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6326-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Code des transports - art. D6326-27 (V)
• Code des transports - art. D6326-28 (V)
• Code des transports - art. R6326-10 (V)
• Code des transports - art. R6326-11 (V)
• Code des transports - art. R6326-14 (V)
• Code des transports - art. R6326-29 (V)
• Code des transports - art. R6326-52 (V)