Article R6341-38

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2025.

Carte de l'article R6341-38 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 19 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 19 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1086 du 17 novembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. D6341-51 (V)
• Code des transports - art. R6341-39 (V)
• Code des transports - art. R6341-41 (V)
• Code des transports - art. R6341-42 (V)