Article R6351-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6351-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi (Polynésie française) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 3 mai 2013 - art. 11-1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 14 février 2025 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Arrêté du 17 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Code des transports - art. R6351-11 (V)