Article R6412-12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6412-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 14 (V)
• Code des transports - art. R6412-17 (V)
• Code des transports - art. R6412-29 (V)
• Code des transports - art. R6433-1 (V)