Article R6412-24

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6412-24 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 mai 2026 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R6412-31 (V)
• Code des transports - art. R6734-1 (V)
• Code des transports - art. R6754-1 (V)