Article R6412-5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6412-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2026 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 décembre 2025 (Ab)
• Code des transports - art. R6432-1 (V)