Article R6521-3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

Carte de l'article R6521-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 6 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 6 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-976 du 4 octobre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l'application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l'article R. 6521-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-976 du 4 octobre 2025 (V)