Code des transports · Article

Article R6527-16

Article transféré, en vigueur du 1er novembre 2023 au 22 novembre 2023.

Carte de l'article R6527-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023 - art. 2 (V)
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