Article R6764-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6764-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 août 2024 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2026 (V)