Article R6773-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6773-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 28 avril 2025 au 19 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 28 (V)
• Rédaction du 19 novembre 2025 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1086 du 17 novembre 2025 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2025 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-748 du 5 août 2026 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1086 du 17 novembre 2025 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025 - art. 3