Article R6792-1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

Carte de l'article R6792-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 29 décembre 2025 au 24 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-306 du 21 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R6792-1 (M)
• Code des transports - art. R6792-3 (V)