Article 76

Article abrogé, en vigueur du 27 février 1996 au 10 décembre 2016.

Carte de l'article 76 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1926 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 27 février 1996 au 10 décembre 2016 (abrogé) — issue de : LOI du 13 décembre 1926