Article A340-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2009.

Carte de l'article A340-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. A340-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A350-1 (Ab)