Code de l'urbanisme · Article

Article L101-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L101-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 2 (VD)
  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21-1 (VD)
  • Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L555-16 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L101-1 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L101-2-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L113-8 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L132-1 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L141-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-25 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-25 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-27 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L161-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-36 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-49 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R161-2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7 (V)
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