Article L102-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L102-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (11)

• Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais (en vigueur)
• Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot (en vigueur)
• Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous (en vigueur)
• Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (en vigueur)
• Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général (en vigueur)
• Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (en vigueur)
• Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly (en vigueur)
• Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines (en vigueur)
• Décret n° 2025-954 du 5 septembre 2025 portant modification du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne (en vigueur)
• Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey (en vigueur)
• Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France à Gravelines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 28
• Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-186 du 14 février 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-458 du 30 mars 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-954 du 5 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-213 du 24 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-213 du 24 mars 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-790 du 13 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-51 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R102-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R211-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-13
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-15 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1388 quinquies B (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L451-1-1 (V)