Article L104-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L104-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 40

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L104-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L104-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L104-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L104-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-39 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R122-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-21-1 (V)