Article L104-3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2026.

Carte de l'article L104-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 26 mai 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 40
• Rédaction depuis le 26 mai 2026 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L123-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-14 (VD)