Code de l'urbanisme · Article

Article L110

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L110 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V)
  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-1-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-1-3 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-11 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-11-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-12 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L124-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L142-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L710-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-2 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*124-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V)
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