Code de l'urbanisme · Article

Article L111-1-2

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-1-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. (abrogé)
  • Arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 avril 1989 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés (abrogé)
  • Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 38 (V)
  • Arrêté du 4 août 2006 - art. 7 (VT)
  • Arrêté du 5 mars 2014 - art. 6 (VD)
  • LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 140 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L110 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-1-3 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-12 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L124-4 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L145-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L145-5 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L710-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*490-5 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 nonies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 257 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 331 K ter (M)
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