Code de l'urbanisme · Article

Article L111-1-4

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 52 (V)
  • Code de l'environnement - art. L341-16 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1-5 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-4 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-3 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*124-1 (VT)
  • Code du patrimoine. - art. L630-1 (VT)
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