Article L111-16

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 45

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. L111-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-18 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R111-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)