Code de l'urbanisme · Article

Article L111-26

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L111-26 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)
  • Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 (V)
  • Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-842 du 22 août 2025 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. D111-54 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-12-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L152-6-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L211-1-1 (V)
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