Article L111-29

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L111-29 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-31 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-27 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-36 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R101-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-56 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-57 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-58 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-60 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-61 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-62 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-64 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R463-1 (V)