Article L111-6-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-6-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*111-50-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R111-50 (VT)