Article L112-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L112-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 30 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 30 décembre 1982 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 24 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 24 décembre 1986 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 112
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L514-6 (VD)